Conditions générales de vente

01 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version 1.0

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet ALEALO ! , exploité par :

Jessica Thery
Entrepreneur individuel (EI)

SIREN : 944 576 297

SIRET : 944 576 297 00013

Code APE : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé

Adresse du siège social :
76 avenue de Paris
78000 Versailles
France

Adresse électronique :  contactalealo@gmail.com
Téléphone : 06.12.55.89.93

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Le site commercialise notamment des maillots de bain, des accessoires de plage ainsi que tout autre produit proposé au catalogue.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin.

Chaque fiche produit comporte une description destinée à informer le client sur les principales caractéristiques du produit.

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences de couleur peuvent apparaître selon les réglages de l'écran utilisé par le client.

Le vendeur s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées. En cas d'erreur ou d'omission, celles-ci seront corrigées dans les meilleurs délais dès qu'elles auront été portées à sa connaissance, sans préjudice des droits légaux du consommateur. 

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles auprès des fournisseurs.

article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsqu'elles sont applicables, et correspondent au prix applicable au moment de la commande. 

Les prix affichés tiennent compte de la réglementation fiscale applicable au vendeur.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande et sont récapitulés lors de celle-ci.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, corriger d'éventuelles erreurs et modifier son panier.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude, de non-paiement ou de tout autre motif légitime prévu par la loi.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés grâce aux prestataires de paiement sélectionnés par le vendeur.

Le débit est effectué lors de la validation de la commande.

En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Le vendeur n'a jamais accès aux informations bancaires confidentielles du client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais estimatifs. Ils peuvent varier notamment en fonction de la disponibilité des produits, des transporteurs ou de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.

Le vendeur s'engage à informer le client de toute difficulté susceptible d'entraîner un retard significatif lorsqu'il en a connaissance.

Lorsque le numéro de suivi est fourni par le transporteur celui-ci est communiqué au client afin de lui permettre de suivre l'acheminement de sa commande.

Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du colis.

Article 8 – Réception des produits

Le client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception.

En cas de produit endommagé, incomplet ou non conforme, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais en joignant, lorsque cela est possible, des photographies permettant d'identifier le problème.

Le vendeur étudiera chaque demande et proposera une solution conforme aux droits du consommateur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut contacter le service client par e-mail ou utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le site.

A compter de la communication de sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délais maximal de quatorze (14) jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire expressément indiquée par le vendeur.

Le client devra ensuite suivre les instructions de retour qui lui seront communiquées.

Le produit devra être retourné dans les conditions prévues à l'article 10 des présentes CGV.

Article 10 – Conditions de retour

Avant tout retour, le client est invité à contacter le service client afin d'obtenir les modalités de retour. 

Les produits retournés doivent être :

• non portés, au delà de ce qui est nécessaire à un simple essayage ;
• non lavés ;
• propres ;
• retournés avec leurs étiquettes d'origine lorsqu'elles sont présentes ;
• accompagnés de leurs accessoires éventuels ;
• retournés dans leur emballage d'origine ou dans un emballage assurant une protection suffisante pendant le transport.

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Lorsque, conformément aux dispositions légales applicables, un produit a été descellé après la livraison et ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Article 11 – Produit défectueux ou non conforme

Si le client constate qu'un produit est défectueux ou non conforme à sa commande, il est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client peut transmettre :

• son numéro de commande ;
• une description du problème rencontré ;
• lorsque cela est utile, des photographies permettant d'identifier le défaut ou la non-conformité.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur et dans un délai maximal de trente (30) jours suivant sa demande.

Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas d'impossibilité ou de refus de mise en conformité, de dépassement du délai ou lorsque la gravité du défaut le justifie, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Le vendeur pourra demander les informations raisonnablement nécessaires au traitement de la demande.

Article 12 – Remboursement

Lorsque le remboursement est dû conformément aux présentes CGV ou aux dispositions légales applicables, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement est effectué dans un délais maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du client de se rétracter. Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 13 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

• la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
• la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Garantie légale de conformité.

Le vendeur est responsable des défauts de conformité existants lors de la délivrance du produit dans les conditions prévue par le Code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur et dans un délai maximal de trente (30) jours suivant sa demande.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, notamment en cas d'impossibilité ou de refus de mise en conformité, de dépassement du délai ou lorsque la gravité du défaut le justifie, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue 1641 et suivants du code civil. Cette garantie s'applique lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre, s'il en avait eu connaissance.

L'action résultant des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 14 – Responsabilité

Le vendeur met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat lorsqu'elle est imputable au client, à un tiers ou à un événement de force majeure.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des perturbations temporaires du site internet ou des interruptions de service indépendantes de sa volonté. Les éventuels retard de livraison sont traités conformément aux dispositions légales applicables et aux présentes CGV.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site ALEALO, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, ainsi que leur mise en page, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du vendeur est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément à la réglementation applicable.

Article 16 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client, du suivi des livraisons, de la lutte contre la fraude et, lorsque le client y a consenti, de l'envoi d'informations commerciales.

Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 17 – Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter le service client :

Par e-mail :
contactalealo@gmail.com

Le vendeur s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Article 18 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'une réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site internet :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Adresse électronique :
declarer-un-litige@cm2c.net

Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par la loi.

Article 20 – Mise à jour des Conditions Générales de Vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte notamment de l'évolution de la réglementation, de son activité ou de ses services.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.